DIF

Vous aider à utiliser au mieux votre capital DIF (Droit Individuel à la Formation)

ILFM PROFADIS vous aide et cous conseille dans le choix de votre financement.

Différents dispositifs peuvent être activés à l’initiative de l’employeur ou du salarié :

• À l’initiative de l’employé

* Le droit individuel à la formation (DIF) permet à tout salarié en contrat à durée indéterminée (C.D.I.) de bénéficier chaque année d’un droit de 20 heures de formation cumulable sur 6 ans ;

Les conditions dans lesquelles les fonctionnaires de l’Etat peuvent accéder au droit individuel à la formation sont précisées par le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007.(JO du 16)

* Le congé individuel de formation (CIF) permet de bénéficier d’une année de formation à temps plein (ou 2 années à temps partiel dans la limite de 1200 heures). Le CIF-C.D.D. s’adresse aux salariés en contrat à durée déterminée (C.D.D.) ou aux personnes dont le contrat vient de prendre fin ;

* Un financement émanant d’un Conseil régional : dans certaines régions, les salariés peuvent bénéficier d’une aide financière pour suivre une formation universitaire hors temps de travail (par exemple le D.A.E.U. -diplôme d’accès aux études universitaires- ou une formation à distance).

• À l’initiative de l’employeur

* Le plan de formation (dans lequel le coût de la formation est pris en charge par l’entreprise).

Dispositifs mixtes

* La période de professionnalisation a pour objectif de maintenir dans l’emploi des salariés en C.D.I. par la formation.

Les financements de la formation pour les demandeurs d’emploi

* Le financement de la formation par l’Assédic concerne les demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assédic au titre du chômage et dont le projet de formation, destiné à favoriser le retour à l’emploi, est validé par l’A.N.P.E. ;

* Le financement de la formation par le Conseil régional. Les dispositifs d’aide peuvent varier d’une région à l’autre : chaque région définit sa politique en termes de financement des formations ;

* Le contrat de professionnalisation permet aux jeunes (de 16 à 25 ans révolus) et aux demandeurs d’emploi (de 26 ans et plus) d’acquérir une qualification professionnelle et favorise l’insertion ou la réinsertion professionnelle.

Autres modalités de financement

Pour les non-salariés (professions libérales, agriculteurs, artisans), commerçants, travailleurs indépendants, etc.) les conditions d’accès à la formation professionnelle continue sont fixées par des règles particulières. Dans le régime général, elles s’appuient sur trois fonds d’assurance formation :

* Fonds interprofessionnel de formation des professions libérales (F.I.P.-P.L.) ;

* Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise (AGEFICE) ;

* Fonds d’assurance formation des professions médicales libérales (F.A.P.-P.L.).

Les personnes handicapées peuvent solliciter l’AGEFIPH (Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées).

Certaines caisses de retraite (notamment cadres) peuvent parfois prendre en charge une partie du coût de formation en fonction de critères qui leur sont propres.

Il est aussi possible de financer personnellement sa formation.

• Déduction des frais de stage de formation de vos revenus imposables

Si cela leur est plus avantageux, les salariés peuvent choisir de déduire leurs frais professionnels réels de leur revenu imposable plutôt que d’appliquer l’abattement forfaitaire de 10%. Les frais liés à un stage de formation peuvent être inclus dans les frais professionnels réels.

Pour plus d’informations, consultez la rubrique frais professionnels des salariés du Guide impôt sur le revenu sur le site www.impots.gouv.fr – http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2008 ou adressez-vous à votre centre des impôts.

Contactez-nous au 03.88.18.90.61 pour un devis personnalisé.